VOTRE AVOCAT SPÉCIALISTE EN ACCIDENT CORPOREL ET ERREUR MÉDICALE

INFECTIONS NOSOCOMIALES : DE L’IMPORTANCE DE BIEN CHOISIR OÙ LES CONTRACTER

Un arrêt du 12 octobre 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033267558&fastReqId=1024314860&fastPos=1) vient raviver un débat sur l’indemnisation des infections nosocomiales qui court depuis maintenant 14 ans : peut-on être indemnisé des infections nosocomiales survenues hors hôpital ?


22/01/2018

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DEVOIR D’INFORMATION ET FRÉQUENCE DU RISQUE

Une très intéressante et très explicite précision que vient d’apporter la Cour de Cassation en matière de devoir d’information.

Ledit devoir est défini depuis la loi du 4 mars 2002 à l’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique en ces termes :

possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. »

22/01/2018

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ACCIDENT MÉDICAL ET AIDE HUMAINE PERMANENTE

Un besoin en tierce personne susceptible d’évoluer…
En l’espèce la demanderesse avait subi, en suite d’une opération dorsale, une grave atteinte neurologique (l' »archnoïdite »). Ce qui relevait manifestement d’un accident médical indemnisable par l’ONIAM (fondement de l’article L.1142-1) le principe même de l’indemnisation n’étant pas querellé.

22/01/2018

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Nicolas Knispel | Accueil & infos au 04 82 29 09 02
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